Juridique

Dernière mise à jour : 10 août 2026

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  Comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons les informations personnelles et organisationnelles.

• Conditions d’utilisation

  Éligibilité au compte, abonnements, utilisation acceptable et résiliation.

• Politique de remboursement

  Facturation des abonnements, calendrier de résiliation et demandes de remboursement.

• Accord de traitement des données

  Conditions de processeur pour les données personnelles clients dans le SaaS Veracrew.

• Accord-cadre de services

  Ébauche de cadre entreprise pour commandes, frais et conditions commerciales.

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